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Diagnostic Loi Carrez

Bien que présentant certaines similitudes, les calculs de la superficie habitable d'un bien immobilier selon les lois Boutin et Carrez donnent des résultats différents car ils ne prennent pas en compte exactement les mêmes surfaces. Attention donc à appliquer le bon calcul, sans quoi le propriétaire-bailleur peut s'exposer à recevoir réclamation de son locataire.

Le diagnostic immobilier loi Carrez concerne les logements mis à la vente alors que la loi Boutin s'applique aux biens en location.

Dans les deux cas, le mesurage de la superficie habitable correspond à la surface de plancher moins les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines et embrasures des portes et fenêtres, ainsi que les surfaces des parties des locaux d'une hauteur inférieur à 1,80 mètre.

Cependant, contrairement à la loi Boutin, le calcul selon la loi Carrez prend en compte les surfaces des sous-sols autres que les caves, garages et parkings, ainsi que les combles non-aménagés, greniers, réserves, vérandas et remises d'une superficie supérieure à 8 m².

Il est donc nécessaire de réaliser le diagnostic adéquat selon la situation du bien immobilier, car une erreur de calcul de la superficie habitable pourrait conduire à revoir le loyer ou même à l'annulation d'une vente.

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Qualification
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