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Diagnostic Termites

Le diagnostic immobilier termite est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, c'est-à-dire d'insectes qui rongent le bois, dans un logement. Ce document vise à informer le future acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter. L'obligation de fournir un état parasitaire  permet de constater la présence éventuelle de termites et d'insectes à larve xylophages dans le bois. Ce diagnostic immobilier est obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral.

 

Quels sont ses effets ?

Le diagnostic immobilier termite doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier(DDT) et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

Si le diagnostic immobilier termite manque et que l'acquéreur découvre la présence de termites dans son logement, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.

 

Quel est son contenu ?

Le diagnostic immobilier termite doit mentionner :

  • l'immeuble concerné

  • les parties visitées et celles qui n'ont pu l'être

  • et les éléments infestés par la présence de termites.

 

Qui doit réaliser le dianostic termite ?

Le diagnostic immobilier termite  doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Ce document doit être réalisé avant la mise en vente du logement, et être remis au candidat acquéreur.

 

Quelle est sa durée de validité ?

Validité : 6 MOIS

 

 

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